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La SACEM concurrencée à terme par C3S ?

La C3S ou « Cultural Commons Collecting Society » (société collective de culture commune) est officiellement créée aujourd’hui 30 septembre sous la forme d’une société coopérative européenne. Pour bien mesurer la portée de la nouvelle, il s’agit de créer un concurrent à la GEMA (équivalent de la SACEM en Allemagne), brisant ainsi un monopole de près de 80 ans.

Non content d’entreprendre ce projet pharaonique, la C3S envisage à terme d’être paneuropéenne, et de devenir la société de gestion de droits de l’ère numérique ; en d’autres termes la société de gestion des musiques libres à l’échelle européenne.

Les sociétés collectives de gestion des droits sont fondamentalement une bonne idée. S’allier permet à la fois d’être une force de négociation (faces aux industries culturelles, institutions…) tout en mutualisant les tâches comptables fastidieuses.

En théorie les SACEM ou autres GEMA devraient garantir cela (n’oublions pas que ce sont des organismes d’intérêt généraux), mais au lieu de répartir les gains équitablement, elles ont contribué à mettre en place une petite caste de rentiers ; au détriment de la quasi totalité des autres. Surtout, ces organismes sont réputés pour avoir des frais de fonctionnements exorbitants, comme en témoigne le récent scandale sur la rémunération annuelle de 600 000 euros du patron de la SACEM, Bernard Miyet.

Les probabilités que cela change sont nulles étant donnés que les seuls votants sont les membres de cette caste qui profite du système. Il ne reste donc qu’une option viable. Au départ, la nécessité d’une autre société de gestion vient d’un constat aussi simple qu’accablant : lorsqu’il s’agit de droits, un artiste libre n’existe, à l’heure actuelle, purement et simplement pas. Pour une radio commerciale, diffuser un artiste libre équivaut à diffuser du silence. Les artistes sous licences libres ne pouvant ni adhérer à une société de gestion ni bénéficier d’un cadre juridique lui assurant une rémunération.

Il fallait donc créer ce cadre, mais quitte à le faire, autant le faire bien et bâtir une structure qui puisse éviter les écueils que l’on reproche aux sociétés de gestion depuis trop d’années.

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