Excite

Livres : Amazon hors la loi

La loi française concernant le livre et son prix est pointilleuse afin de protéger les auteurs et les éditeurs. L'offre illimitée d'Amazon n'est pas conforme au cadre juridique de la France.

Le géant Amazon devra se conformer à la loi française pour son offre d'abonnement Kindle Unlimited. En effet, le marché de la tablette, de la liseuse est assez lucratif. Nombreux sont les Français à se partager entre les diverses liseuses sur le marché. Chaque vendeur a sa propre offre concernant le marché du livre. Mais ils doivent se conformer tous à la loi française sur le prix unique du livre. En effet, un marchand ne doit pas vendre un livre en dessous de celui imposé sur le marché français.

Obtenir une facture Amazon.

La médiatrice du livre, Laurence Engel, mandatée au mois de décembre, a remis un rapport à Fleur Pellerin. Il fait état qu'à l'heure actuelle, aucune offre proposée n'entre pas dans le cadre de la loi. Selon la ministre de la Culture et de la Communication, Amazon devra se conformer à la loi française pour son Kindle Unlimited, offre d'abonnement pour la lecture en illimité de livres numériques. Cette offre permettrait d'avoir un accès illimité à une sélection de livres numériques pour 9,99 € par mois. L'acheteur n'est pas propriétaire du livre. Le système correspond plus à un abonnement auprès d'une bibliothèque.

Une offre d'abonnement n'est pas incompatible avec la loi sur le prix unique du livre. L'éditeur doit en fixer lui même son prix. Lorsque cela concerne plusieurs éditeurs dans une offre d'abonnement illimité, la loi n'est pas respectée. Des réunions de conciliation avec tous les acteurs concernés sont prévues.

France - Excite Network Copyright ©1995 - 2017